1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Galerie-Herbert-Fort l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Contact : Sophie Herbert-Fort
email : contact@galerie-herbert-fort.com
Identification de l’entreprise : SARL Sophie West / Galerie-Herbert-Fort
SIREN : 803 908 342
N° TVA intracommunautaire : FR70 803 908 342
Adresse postale : 16 rue des Fontaines
Directeur de la publication : Sophie Herbert-Fort
Hébergeur :
NOM : OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Délégué à la protection des données (RGPD): Sophie Herbert-Fort
Aucune donnée client n’est stockée en ligne sur nos serveurs ni ne fait appel à un tiers.
Graphisme, Webdesign :
Agence les pistoleros – Email : info@pistoleros.fr | Site : www.pistoleros.fr
Développement :
Frédérique Viviand – Email : contact@frederiqueviviand.fr | Site : www.frederiqueviviand.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Galerie-Herbert-Fort est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Galerie-Herbert-Fort
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. ( lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032655082&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20160605 )
3 – Limitations de responsabilité.
Galerie-Herbert-Fort ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Galerie-Herbert-Fort.com
Galerie-Herbert-Fort décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Galerie-Herbert-Fort.com .
Galerie-Herbert-Fort s’engage à sécuriser au mieux le site Galerie-Herbert-Fort.com cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Galerie-Herbert-Fort se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la Galerie-Herbert-Fort se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460), l’utilisation du site Galerie-Herbert-Fort.com ou de ses domaines dérivés dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Galerie-Herbert-Fort – contact@galerie-herbert-fort.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.galerie-herbert-fort.com/politique-de-confidentialite/.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site Galerie-Herbert-Fort.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers Galerie-Herbert-Fort.com.
La navigation sur le site Galerie-Herbert-Fort.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 24 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.galerie-herbert-fort.com/politique-de-confidentialite/.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Galerie-Herbert-Fort.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Galerie-Herbert-Fort.com